Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
La SAS LES APPATS DE L’ARTOIS qui exploite le site internet www.magicpeche.com
Siège social :
LES APPATS DE L’ARTOIS, 140 route de Lille, 62218 Loison sous Lens,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras, Siren n° 528 667 355.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne sur le site Internet magicpeche.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’acheteur devra avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 Généralités
1-1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services.
L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations y afférents. (Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales)
Toute commande faite sur ce site est régie par les présentes conditions.
En outre, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où la commande se fait en ligne en ligne. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales et ce sous sa seule responsabilité.
La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS sur son site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens et des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
1-2 Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
1-3 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS.
Article 2 Modalités de Commande et de prix
2-1 L’acheteur a la possibilité de commander selon la modalité suivante sur le site internet https://www.magicpeche.com :
2-2 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés par l'entreprise SAS Les Appâts de l’Artois.
2-3 En validant la commande pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS confirmera systématiquement la commande de chaque acheteur, puis son expédition par courrier électronique. Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2-3 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2-4 Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. (le taux de TVA indiqué sur la fiche produit sera celui applicable sur le territoire français) Les frais et le mode d’expédition de la commande choisis par l’acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
2-5 : Les offres présentées par la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2-5 bis : Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’acheteur sera informé par écrit lors de la livraison d'une commande partielle ou par email lors de l’annulation de sa commande ou de l’enlèvement à la facturation du produit manquant si l’acheteur en décide ainsi.
2-6 : Le non-respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS. En conséquence, La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un tel litige.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SAS LES APPATS DE l’ARTOIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par email à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 3 Conformité des produits et services
Les produits à vendre présentés par la société SAS LES APPATS DEL’ARTOIS sur son site web possèderont toutes les caractéristiques nécessaires au respect de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS. De plus la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS communiquera tous les renseignements complémentaires mis à sa disposition par simple demande et dans un délai de 8 jours.
La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Il en est de même pour la couleur des antennes des flotteurs (nous contacter au préalable).
Article 4 La livraison
4-1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons seront assurées en France métropolitaine et sur toutes les zones et territoires figurant sur une liste mise en ligne. Pour les pays ne figurant pas sur la liste une dérogation exceptionnelle pourra être accordée sur simple demande effectue par email.
4-2 L’acheteur devra vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison et la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS, dans les 2 jours ouvrables.
4-3 L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
4-4 l'expédition des colis
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Un numéro de suivi d’envoi vous sera alors communiqué.
4-4-1 La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS travaille avec DPD France et Chronopost.
Toutes les modalités de livraison sont présentées dans la rubrique « Livraison » .
4-4-2 Produits sur commande
Merci de nous contacter pour connaitre le délai de livraison. Si vous commandez en même temps des produits en stock, il faut noter que la commande sera envoyée uniquement complète. Il n'y aura pas deux envois.
4-5 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises décrivant exactement les dégâts constatés, accompagnées de la signature du client, en présence du chauffeur du transporteur.
L’acheteur devra signaler à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Cette réclamation pourra être faite sur notre site dans la rubrique "contact" en mentionnant avec précision le numéro de client, la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS, y répondra dans un délai de 5 jours et fixera les modalités éventuelles d’échanges, de remboursement ou d’avoir
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS entier et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
SAS LES APPATS DE L’ARTOIS
140 ROUTE DE LILLE
62218 LOISON SOUS LENS
Tout retour devra être signalé au préalable à la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS, et validé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (numéro de suivi Colissimo à fournir sur l'adresse contact du site MagicPeche).
Sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour alors Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
Article 5 Garantie des produits.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, La société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les produits en déstockage ou en promotion ne sont ni remboursables ni échangeables.
Pour le service après-vente, les frais d'envoi sont à la charge du client.
Article 6 droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours franc pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS par courrier – ou en se connectant sur le site dans la rubrique contact après avoir indiqué le numéro de client, la commande et le produit concerné. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
SAS LES APPATS DE L’ARTOIS
140 ROUTE DE LILLE
62218 LOISON SOUS LENS
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédite de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Les produits en déstockage ou en promotions ne sont pas garantis ni échangeables.
Article 7 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7-1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7-2 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
7-3 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
7-4 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise WEFIDE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.
7-5 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à SAS LES APPATS DE L’ARTOIS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers la société SAS LES APPATS DE L’ARTOIS dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
SAS LES APPATS DE L’ARTOIS
140 ROUTE DE LILLE
62218 LOISON SOUS LENS
Article 8 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
- Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr"